ClearBank

Comptes séquestres

Fonds bloqués. Conditions vérifiées.

Un séquestre Sentinel est un contrat, des parties nommées, des conditions de déblocage précises et un journal d'audit signé. Rien d'autre.

§ 01

Immobilier & notarial

Dépôts de garantie, acomptes sur vente, indivisions, successions. Interfaçage direct avec l'étude notariale.

§ 02

M&A et corporate

Escrow d'acquisition, purchase price adjustments, indemnity holdbacks. Libération par tranches contre livrables contractuels.

§ 03

Litiges & consignation

Consignations judiciaires, dépôts arbitraux CCI, garanties d'exécution. Gel des fonds jusqu'au jugement définitif.

§ 04

Cryptoactifs

Séquestre multi-signature sur BTC, ETH, USDC. Custodie régulée MiCA, preuve de réserves publiée trimestriellement.

§ 05

Multi-devises

EUR, USD, GBP, CHF, SGD, HKD, JPY. Conversions au taux interbancaire, sans marge cachée.

§ 06

Audit & traçabilité

Journal horodaté et signé cryptographiquement, exportable pour le commissaire aux comptes ou l'autorité de tutelle.

Un dossier à confier ?

Prendre rendez-vous